J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510074V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-46 du 5 décembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2006, des trentre-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 21187. - Lait. - Mesure quantitative de la qualité bactériologique. - Lignes directrices pour établir et vérifier une relation de conversion entre les résultats de la méthode de routine et les résultats de la méthode d'ancrage (indice de classement : V04-055).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50186-2. - Systèmes de lavage sous tension pour installations de puissance de tension nominale supérieure à 1 kV. - Partie 2 : annexes nationales (indice de classement : C18-186-2).

NF EN 62086-1. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Traçage par résistance électrique. - Partie 1 : règles générales et d'essais (indice de classement : C23-586-1).

NF EN 62086-2. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Traçage par résistance électrique. - Partie 2 : guide d'application pour la conception, l'installation et la maintenance (indice de classement : C23-586-2).

NF EN 60034-2/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 2 : méthodes pour la détermination des pertes et du rendement des machines électriques tournantes à partir d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction) (indice de classement : C51-112/A1).

NF EN 60034-2/A2. - Machines électriques tournantes. - Partie 2 : méthodes pour la détermination des pertes et du rendement des machines électriques tournantes à partir d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction) (indice de classement : C51-112/A2).

NF EN 60335-2-24/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-24 : règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace (indice de classement : C73-824/A1).

NF EN 60335-2-24/A11. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-24 : règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace (indice de classement : C73-824/A11).

NF EN 60335-2-67/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-67 : règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-867/A1).

NF EN 60335-2-68/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-68 : règles particulières pour les appareils de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-868/A1).

NF EN 60745-1 - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C75-745-1).

NF EN 60745-2-11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11).

NF EN 60745-2-12. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-12 : règles particulières pour les vibreurs à béton (indice de classement : C75-745-2-12).

NF EN 60745-2-18. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-18 : règles particulières pour les outils de cerclage (indice de classement : C75-745-2-18).

NF EN 60745-2-19. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-19 : règles particulières pour les mortaiseuses (indice de classement : C75-745-2-19).

NF EN 60745-2-20. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-20 : règles particulières pour les scies à ruban (indice de classement : C75-745-2-20).

NF EN 60745-2-8. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (indice de classement : C75-745-2-8).

NF EN 60745-2-9. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les taraudeuses (indice de classement : C75-745-2-9).


CONSTRUCTION


NF EN 480-11. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 11 : détermination des caractéristiques des vides d'air dans le béton durci (indice de classement : P18-310-11).

NF EN 480-5. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : détermination de l'absorption capillaire (indice de classement : P18-310-5).

NF EN 480-6. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : analyse infrarouge (indice de classement : P18-310-6).

NF EN 1354. - Détermination de la résistance à la compression du béton de granulats légers à structure ouverte (indice de classement : P19-118).

NF EN ISO 15927-4. - Performance hygrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 4 : données horaires pour l'évaluation du besoin énergétique annuel de chauffage et de refroidissement (indice de classement : P50-772-4).


SANTÉ


NF EN 60825-1/A2. - Sécurité des appareils à laser. - Partie 1 : classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur (indice de classement : C43-805/A2).

NF EN ISO 19980. - Instruments ophtalmiques. - Topographes de la cornée (indice de classement : S12-135).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 302017-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d'amplitude (AM). - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais (V1.1.1) (indice de classement : Z84-017-1).

NF EN 302017-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d'amplitude (AM). - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-017-2).

NF EN 300175-3. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (V1.9.1) (indice de classement : Z84-175-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12788. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous atmosphère inerte. - Détermination de la résistance en flexion (indice de classement : B43-304).

NF EN ISO 10156-2. - Bouteilles à gaz. - Gaz et mélanges de gaz. - Partie 2 : détermination du pouvoir oxydant des gaz et mélanges de gaz toxiques et corrosif (indice de classement : E29-644-2).

NF EN ISO 11621. - Bouteilles à gaz. - Mode opératoire pour le changement de service de gaz (indice de classement : E29-774).

NF ISO 18084. - Outillage de presse pour comprimés. - Poinçons et matrices (indice de classement : E63-401).

NF ISO 23794. - Caoutchouc, vulcanisé ou thermoplastique. - Essais d'abrasion. - Guide (indice de classement : T43-020).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2006, des dix normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C68-103 (avril 1986). - Matériel de posé des canalisations. - Conduits destinés à la protection des conducteurs et câbles électriques et ne répondant pas à une norme spécifique. - Méthodes d'essais (homologuée le 20 mars 1986) (indice de classement : C68-103).

NF C96-006 (juillet 1984). - Composants électroniques. - Dispositifs à semiconducteurs. - Dispositifs discrets et circuits intégrés. - Sixième partie : thyristors (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : C96-006).


CONSTRUCTION


NF EN 480-5 (novembre 1996). - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : détermination de l'absorption capillaire (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : P18-314).

NF EN 480-6 (novembre 1996). - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : analyse infrarouge (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : P18-315).

NF EN 480-11 (mars 1999). - Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis. - Méthodes d'essais. - Partie 11 : détermination des caractéristiques des vides d'air dans le béton durci (homologuée le 5 février 1999) (indice de classement : P18-320).

NF EN 1354 (mai 1997). - Détermination de la résistance à la compression du béton de granulats légers à structure ouverte (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : P19-118).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300175-3 (mai 2005). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (V1.8.1) (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : Z84-175-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 720-2 (février 1997). - Bouteilles à gaz transportables. - Gaz et mélanges de gaz. - Partie 2 : détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation des gaz et mélanges de gaz (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : E29-645-2).

NF EN 1795 (février 1998). - Bouteilles à gaz transportables (GPL exclu). - Procédures pour le changement de service (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : E29-774).

NF E63-401 (décembre 1997). - Outillage de presse pour comprimés pharmaceutiques. - Poinçons et matrices (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E63-401).